Politique de traitement des données

Politique de confidentialité

Téléservices de Gestion des affaires périscolaires et extrascolaires.

Dans le cadre de votre utilisation du portail famille de l'association Acti'Mômes nous vous informons que le responsable de traitement de vos données personnelles est l'association Acti'Mômes, 9 rue de l'ancienne mairie, 85260 L'HERBERGEMENT.

La finalité du traitement de vos données personnelles, provenant de vos différentes déclarations et de l’utilisation des téléservices du présent portail famille, est de permettre le fonctionnement des services de l'accueil périscolaires et extrascolaires.

Vos données personnelles recueillies sur le portail famille sont uniquement destinées aux services de l'association et sont conservées uniquement durant le temps de fréquentation desdits services.

Le portail famille est édité par la société DEVELOPPEMENT, ETUDE, FORMATION, INTEGRATION, INFORMATIQUE (DEFI), 10 rue mercoeur, 75011, ,Immatriculation au RCS sous le numéro 389 230 509 R.C.S PARIS.
Cette société est sous-traitante de notre assocation et assure des traitements de maintenance et de support aux personnels de l'association.

Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune valorisation économique, d’aucun traitement de décision entièrement automatisé, d’aucun profilage et d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne. Le traitement de vos données personnelles est licite et se fonde sur la base juridique du traitement de l’article 6 e) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. En effet, selon les termes du règlement, le traitement de vos données personnelles est « nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ». Le recueil et le traitement de vos données personnelles à l’occasion de l’utilisation d’un téléservice du présent portail famille ou de votre venue à l'association Acti'Môme, est obligatoire pour accéder aux services périscolaires et extrascolaires.

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données vous confère un droit d’information, d’accès, de rectification, de suppression, de réclamation auprès de l’autorité de contrôle ou de limitation du traitement de vos données personnelles. L’article 20 du règlement (UE) 2016/679 précise que le droit à la portabilité des données ne s’applique pas « au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ».

Vous pouvez contacter à tout moment notre Délégué à la Protection des Données, Monsieur BILLAUD Christophe directeur de la structure Acti'Mômes pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles.